Versions de l’accord de traitement des données
Publiez de nouvelles versions du DPA et suivez les tenants qui les ont acceptées.
Ouvrez "DPA". La page présente l’acceptation par tenant ("Version actuelle : acceptée par X tenants sur Y"), avec la version acceptée (actuelle ou obsolète), la date et la personne qui l’a acceptée. Plus bas figurent toutes les versions publiées ; la plus récente est la version actuelle et son texte est affiché.
Qui peut l’utiliser
- Exploitants de la plateforme
Étapes
1. Préparer le texte
Cliquez sur "Publier une nouvelle version". Le formulaire propose le prochain numéro de version et le texte d’accord par défaut, complété avec les informations de l’exploitant.
2. Renseigner la version
Saisissez la version (par exemple 2.0), une note de modification, le titre et le texte de l’accord.
3. Publier
Publiez. Les versions publiées ne peuvent plus être modifiées. Chaque propriétaire de tenant est ensuite invité à accepter la nouvelle version dans BizCortex.
Bon à savoir
- S’il manque des informations sur l’exploitant, la page affiche "Informations sur l’exploitant manquantes" avec les paramètres concernés. Un texte qui contient encore des espaces réservés ne peut pas être publié.
- Les acceptations sont inscrites dans le journal d’audit de chaque tenant.
Voir aussi
- Sous traitants ultérieurs
Tenez à jour le registre des sous traitants ultérieurs de la plateforme (annexe 2 du DPA).