Registre des activités de traitement

Qui peut l’utiliser

• Propriétaire
• Administrateur
• Conformité

Étapes

1. 1. Partir des modèles

   Cliquez sur "Modèles standard" pour créer des activités de traitement types. Un message indique combien ont été créées. Vérifiez et adaptez ces activités.

2. 2. Ajouter une activité

   Cliquez sur "Activité de traitement" et remplissez le formulaire. Les champs de type liste attendent une entrée par ligne.

3. 3. Modifier ou supprimer

   Utilisez les actions de modification et de suppression d’une entrée.

4. 4. Imprimer

   Cliquez sur "PDF" pour télécharger le registre avec la documentation des TOM en annexe.

Champs et options

Nom, Finalité, Base juridique

En quoi consiste le traitement, pourquoi, et sur quelle base juridique. Le nom et la finalité sont obligatoires.

Personnes concernées, Catégories de données

À qui appartiennent les données et de quels types de données il s’agit.

Catégories particulières (art. 9)

Données de santé et autres catégories particulières, si elles sont traitées.

Destinataires, Sous traitants

Qui reçoit les données et quels prestataires les traitent.

Systèmes / modules

Où les données sont traitées.

Transferts vers des pays tiers

Transferts hors de l’UE ou de l’EEE.

Conservation, Référence aux TOM

Combien de temps les données sont conservées et quelles mesures les protègent.

Service responsable, Dernière vérification

Qui est responsable et quand l’entrée a été vérifiée pour la dernière fois.

AIPD

Cochez "Analyse d’impact relative à la protection des données requise" et ajoutez des remarques sur l’AIPD si nécessaire.

Actif

Les entrées inactives sont conservées pour l’historique.

Voir aussi

• Mesures techniques et organisationnelles

  Documentez les mesures prévues par l’art. 32 du RGPD et désignez votre délégué à la protection des données.