Documentation BizCortex

Base juridique et consentement

Documenter le motif d’appel (§ 7 UWG) et enregistrer le consentement explicite pour l’email.

En Allemagne, un appel commercial exige un motif concret et documenté (§ 7 UWG). BizCortex refuse tout appel vers un contact sans base juridique valable. Les entrées de la carte "Base juridique (§ 7 UWG)" de la page du contact constituent votre dossier de preuves. Elles doivent être précises et défendables en cas de litige.

Le consentement par email est distinct. Il est enregistré dans la carte Pipeline ou la carte Relance du contact, et il ne rend jamais un numéro de téléphone appelable.

Base juridique et consentement
Capture de cet écran

Qui peut l’utiliser

  • Propriétaire
  • Administrateur
  • Ventes
  • Conformité (audit uniquement)

Étapes

  1. 1. Documenter un motif

    Sur la page du contact, dans la carte "Base juridique (§ 7 UWG)", cliquez sur "Documenter un motif". Choisissez le type et ce à quoi il s’applique (Téléphone, Email, ou Téléphone et email), rédigez le motif de l’appel et enregistrez.

  2. 2. Enregistrer un consentement explicite

    Pour un consentement explicite, vous devez aussi saisir l’identifiant du consentement, la formulation exacte, la date de l’accord (opt in) et la source. S’il manque un élément, l’entrée affiche "Documentation § 7a incomplète".

  3. 3. Enregistrer le consentement par email

    Dans la carte Pipeline ou la carte Relance, cliquez sur "Enregistrer le consentement". Ne le faites que si la personne a donné son consentement explicite. Saisissez la formulation, la source et la date. Un consentement nécessite une adresse email sur le contact.

Champs et options

Type

"Consentement présumé (B2B, § 7 al. 2 n° 1 UWG)", "Consentement explicite (§ 7a UWG)" ou "Client existant".

S’applique à

Téléphone, Email, ou Téléphone et email. "Email uniquement" ne rend pas le numéro appelable.

Motif de l’appel

Concret et propre à la personne, au moins 20 caractères. "Numéro publié" ne suffit pas.

Valable jusqu’au (facultatif)

Après cette date, l’enregistrement ne compte plus.

Bon à savoir

  • Une documentation § 7a manquante ou incorrecte pour un consentement explicite est passible d’une amende pouvant atteindre 50 000 €.
  • Les preuves de consentement sont conservées cinq ans et ne sont pas supprimées par la purge nocturne.
  • La suppression d’une base juridique nécessite l’autorisation d’administration des bases juridiques CRM (Propriétaire, Administrateur, Conformité).

Voir aussi

  • Règles d’appel : le contrôle avant appel

    Les contrôles que passe chaque appel : base juridique, oppositions, horaires d’appel, tentatives, pays et approbation.

  • Centre de conformité

    Les preuves d’une prospection téléphonique conforme : bases juridiques, appels bloqués, preuves d’information sur l’IA, journal d’audit et conservation.