Documentation BizCortex

Déclaration OSS

Déclaration du guichet unique (One Stop Shop) des ventes à des consommateurs d’autres pays de l’UE, par pays et par taux.

Dans le cadre du guichet unique (One Stop Shop), vous déclarez dans une déclaration trimestrielle unique la TVA d’autres pays de l’UE sur vos ventes à des consommateurs. Ouvrez Taxes, puis "OSS" (navigation avancée). Le tableau liste le pays, le taux, la base imposable et la taxe.

Déclaration OSS
Capture de cet écran

Qui peut l’utiliser

  • Propriétaire
  • Administrateur
  • Comptable
  • Toute personne disposant de l’autorisation de lecture sur les déclarations fiscales

Étapes

  1. 1. Choisir le trimestre

    Choisissez l’année et le trimestre.

  2. 2. Vérifier

    Contrôlez les totaux par pays et par taux.

  3. 3. Télécharger

    Cliquez sur "PDF", "Excel" ou "CSV" et saisissez les valeurs sur le portail OSS.

Bon à savoir

  • Seules les écritures portant des codes de taxe de la catégorie OSS sont incluses. Le pays provient du pays OSS du code de taxe.
  • Activez "Inscrit au régime OSS" dans les paramètres fiscaux si vous y participez.
  • BizCortex ne transmet pas la déclaration OSS. Saisissez vous même les valeurs sur le portail.

Voir aussi

  • Codes de taxe

    Consultez et gérez les codes TVA avec leur taux, leur catégorie, leurs cases de déclaration, leur clé DATEV et leur pays OSS.

  • Paramètres fiscaux

    Prorogation du délai, acompte spécial, réglage VIES par défaut et inscription au régime OSS.