Documentation BizCortex

Confirmation qualifiée du numéro de TVA (BZSt)

Obtenez auprès de l’Office fédéral central des impôts allemand une confirmation qualifiée d’un numéro de TVA d’un autre pays de l’UE, archivée comme preuve.

Pour les livraisons intracommunautaires exonérées, vous devez prouver que le numéro de TVA de votre client était valide. La carte "Confirmation du n° de TVA (BZSt)" demande une confirmation qualifiée à l’Office fédéral central des impôts allemand (eVatR) ; si ce service n’est pas joignable, le service européen VIES est utilisé en solution de repli. Chaque réponse est enregistrée et archivée comme preuve.

La carte apparaît sur la page de contrôle du numéro de TVA et sur les pages de détail des clients et des fournisseurs.

Confirmation qualifiée du numéro de TVA (BZSt)
Capture de cet écran

Qui peut l’utiliser

  • Propriétaire
  • Administrateur
  • Comptable
  • Ventes
  • Achats
  • Toute personne disposant du droit de confirmation des numéros de TVA

Étapes

  1. 1. Ajouter des détails (facultatif)

    Sous "Détails pour la confirmation qualifiée (facultatif)", saisissez "Raison sociale", "Rue", "Code postal" et "Ville". L’administration indique alors pour chaque champ s’il concorde.

  2. 2. Confirmer

    Cliquez sur "Confirmer le n° de TVA (BZSt)".

  3. 3. Lire la réponse

    Le résultat indique valide, invalide ou pas de réponse, l’autorité ayant répondu (BZSt (eVatR), EU VIES ou contrôle local), le code de résultat, la date et l’heure de l’administration ainsi qu’une référence. Un tableau compare chaque champ demandé avec la réponse : concorde, ne concorde pas, non demandé ou non fourni par l’État membre.

  4. 4. Télécharger la preuve

    Sous "Vérifications précédentes", toutes les confirmations antérieures sont listées. Cliquez sur "Télécharger la preuve" pour obtenir le PDF archivé.

Conseils

  • Chaque lundi matin, BizCortex vérifie de nouveau les numéros de TVA étrangers (UE) des clients actifs ayant une facture ouverte ou une facture datant des 90 derniers jours, sauf s’ils ont été vérifiés au cours des six derniers jours. Ces vérifications portent la mention "planifiée". Si un numéro devient invalide, les propriétaires, les administrateurs et les comptables en sont informés.

Bon à savoir

  • Le BZSt ne peut pas confirmer les numéros de TVA allemands. Pour les numéros allemands, seuls le format et la clé de contrôle sont vérifiés localement, et rien n’est enregistré.
  • Si le BZSt est indisponible, désactivé dans les paramètres de connexion, ou si le profil de votre entreprise ne contient aucun numéro de TVA allemand, VIES est utilisé et la raison est affichée dans une remarque.
  • Les pièces justificatives sont archivées de manière non modifiable pendant dix ans.

Voir aussi

  • Contrôler un numéro de TVA

    Vérifiez le format et la clé de contrôle d’un numéro de TVA et interrogez si besoin le service européen VIES.

  • Déclarations et connexions

    Une liste unique de tout ce que BizCortex envoie aux administrations fiscales, aux réseaux, aux banques et à votre conseiller fiscal, avec statut, accusé de réception et historique, ainsi que les paramètres de connexion.