Paramètres fiscaux

Prorogation du délai, acompte spécial, réglage VIES par défaut et inscription au régime OSS.

Ouvrez Taxes, puis "Paramètres" (navigation avancée). Les utilisateurs sans autorisation d’écriture voient les valeurs en lecture seule.

Qui peut l’utiliser

Propriétaire
Administrateur
Comptable
Toute personne disposant de l’autorisation d’écriture sur les paramètres fiscaux (pour modifier)

Prorogation du délai accordée: Activez cette option si le centre des impôts vous a accordé la prorogation permanente du délai.
Acompte spécial: Le montant de l’acompte spécial. Affiché lorsque la prorogation est activée.
Année de l’acompte spécial: L’année à laquelle le montant se rapporte. La case 39 n’est remplie que pour cette année ; vide signifie toute année.
Vérifier les numéros de TVA via VIES par défaut: Présélectionne la consultation VIES sur la page de contrôle des numéros de TVA.
Inscrit au régime OSS: Activez cette option si vous participez au guichet unique (One Stop Shop).

Prorogation du délai et acompte spécial
Calculez l’acompte spécial lié à la prorogation permanente du délai de déclaration allemande et comptabilisez le.
Contrôler un numéro de TVA
Vérifiez le format et la clé de contrôle d’un numéro de TVA et interrogez si besoin le service européen VIES.
Déclaration OSS
Déclaration du guichet unique (One Stop Shop) des ventes à des consommateurs d’autres pays de l’UE, par pays et par taux.