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État récapitulatif UE (ZM)

Liste trimestrielle des livraisons et prestations exonérées à destination de clients professionnels d’autres pays de l’UE.

L’état récapitulatif UE (Zusammenfassende Meldung) déclare, par numéro de TVA client, vos livraisons intracommunautaires de biens et vos prestations de services UE. Ouvrez Taxes, puis "État récapitulatif UE". La page fonctionne toujours par trimestre.

État récapitulatif UE (ZM)
Capture de cet écran

Qui peut l’utiliser

  • Propriétaire
  • Administrateur
  • Comptable
  • Toute personne disposant de l’autorisation de lecture sur les déclarations fiscales

Étapes

  1. 1. Choisir le trimestre

    Choisissez l’année et le trimestre.

  2. 2. Vérifier les lignes

    Chaque ligne affiche le pays, le numéro de TVA, le type, le client et le total. Le type L correspond à une livraison de biens, S à une prestation de services, D à une opération triangulaire.

  3. 3. Télécharger

    Cliquez sur "CSV BZSt" pour obtenir le fichier d’import du portail de l’Office central fédéral des impôts allemand, ou sur "PDF", "Excel" ou "CSV".

  4. 4. Transmettre via ELSTER

    Les entreprises allemandes peuvent envoyer la ZM via ELSTER. Elle est créée en brouillon dans Déclarations.

Bon à savoir

  • Les lignes proviennent des écritures des catégories "Livraison intracommunautaire" (type L) et "Prestation de services UE" (type S).
  • Un client sans numéro de TVA ne peut pas être déclaré. Ces montants apparaissent sous forme d’avertissement avec le nom du client.
  • Si rien n’est à déclarer, la page affiche "Aucune vente à déclarer ce trimestre".

Voir aussi

  • Codes de taxe

    Consultez et gérez les codes TVA avec leur taux, leur catégorie, leurs cases de déclaration, leur clé DATEV et leur pays OSS.

  • Contrôler un numéro de TVA

    Vérifiez le format et la clé de contrôle d’un numéro de TVA et interrogez si besoin le service européen VIES.

  • ELSTER : envoyer les déclarations fiscales allemandes

    Créez les déclarations fiscales allemandes sous forme de brouillons, contrôlez les avec ERiC et envoyez les à l’administration fiscale via ELSTER.