Contrôler un numéro de TVA
Vérifiez le format et la clé de contrôle d’un numéro de TVA et interrogez si besoin le service européen VIES.
Ouvrez Taxes, puis "Contrôle du n° de TVA". Saisissez un numéro de TVA et cliquez sur "Vérifier". BizCortex contrôle localement le format propre au pays de l’UE et la clé de contrôle. Lorsque "Lancer la consultation VIES" est activé, BizCortex demande également au service européen VIES si le numéro est valide et récupère le nom et l’adresse enregistrés.
Qui peut l’utiliser
- Propriétaire
- Administrateur
- Comptable
- Ventes
- Achats
- Toute personne disposant du droit de lecture sur les numéros de TVA
Étapes
1. Saisir le numéro de TVA
Saisissez le numéro avec son préfixe pays, par exemple ATU12345678.
2. Choisir VIES
Activez ou désactivez "Lancer la consultation VIES". La valeur par défaut provient des paramètres fiscaux.
3. Lire le résultat
Vous voyez le pays, "Format", "Clé de contrôle" et "VIES", chacun avec le statut valide, invalide ou non vérifié, ainsi que le nom et l’adresse lorsque VIES les renvoie. Les erreurs VIES s’affichent en orange.
Conseils
- Pour disposer d’une preuve juridique, utilisez la confirmation qualifiée située sous le résultat. Consultez la page suivante.
Voir aussi
- Confirmation qualifiée du numéro de TVA (BZSt)
Obtenez auprès de l’Office fédéral central des impôts allemand une confirmation qualifiée d’un numéro de TVA d’un autre pays de l’UE, archivée comme preuve.
- État récapitulatif UE (ZM)
Liste trimestrielle des livraisons et prestations exonérées à destination de clients professionnels d’autres pays de l’UE.